Le Secrétariat d’Etat chargé de l’eau a organisé, le mercredi 20 décembre 2017, une journée d’étude sur le rôle et les missions de la police des eaux.
Ont assisté à cet événement des institutions nationales, des départements ministériels concernés, de différentes composantes de la société civile et des universitaires.
     Lors de la séance d’ouverture, le Secrétaire d’Etat Mme Charafat Afilal a mis l’accent sur l’importance du projet de décret concernant le corps de la police des eaux au Maroc, chargée de la protection du domaine public hydraulique sur le long du territoire national, et de la sauvegarde du patrimoine hydraulique national contre toute sorte d’exploitation illégale et irrationnelle, d’où la nécessité d’assurer une coordination régulière avec les autorités judiciaires.
     Elle a également ajouté que la disposition juridique de la police des eaux n’est pas une nouveauté, suite à l’adoption d’une nouvelle loi relative à l’eau( 36.15) en 2016, et qui vient pour couronner un long processus de débat national basée sur une approche participative, tout en insistant sur l’obligation de préserver la durabilité des ressources hydrauliques, chose qui constitue un défi réel menaçant les investissements agricoles et la sécurité hydraulique dans certaines régions.
     Pour sa part, M. Mohammed Abdennabaoui, Procureur général du Roi près de la Cour de Cassation, Chef du Ministère publique, a souligné que l’autorité judiciaire demeure un garant du respect de la loi et d’engagement de poursuite judiciaire à l’encontre des contrevenants au domaine publique hydraulique, compte tenu que ce mécanisme reçoit les PV rendus par les officiers de la police judiciaire et celle des eaux.
Il a ajouté, dans ce sens, que la police des eaux doit jouer son rôle central à travers les prérogatives qui lui sont assignées, à savoir l’investigation, la saisie en cas de crime lié à l’eau, la rédaction des PV et leur transmission au ministère publique.
De son côté, le représentant du Ministère de l’agriculture a rappelé le manque des ressources humaines disponibles pour effectuer les missions de la police des eaux, sachant que seule la région d’Al Haouz a enregistré un nombre de 200 infractions au cours d’une année.
Il a également ajouté que le manque des ressources humaines impacte le rendement et l’action des agents de ce corps, notamment parce qu’ils sont chargés des tâches pour l’adoption de détection par satellite des infractions afin de surmonter le déficit occasionné par le manque d’effectifs suffisant parmi ses agents.
Par la suite, les interventions ont concerné le projet de décret relatif à la police des eaux et traitant les volets stipulant la manière et modalités d’affectation des agents de cette police, l’établissement de brigades nationales et régionales, ainsi que les outils logistiques et les moyens de transport nécessaires pour l’enregistrement des contraventions.