L'Instance de consultation

 

Les conseillers sont choisis parmi  des personnalités reconnues pour leur compétence, leur expertise et leur expérience dans les domaines juridique, administratif ou financier et autres liées aux attributions du Médiateur du Royaume.
A cet effet l’instance de consultation, dépendant directement de ce dernier est mise en place.
Les conseillers sont chargés  individuellement ou collectivement, de donner son avis sur les affaires qui lui sont soumises et fournir les consultations qui lui sont demandées.
A la demande du Médiateur du Royaume, elle prépare les études, rapports et enquêtes sur des questions précises on des affaires à caractère particulier.

Agenda

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