L'Institution force de proposition et de suggestion

 

Chargé de promouvoir l’intermédiation entre les citoyens, individus ou groupes, et les administrations ou tout organisme disposant de prérogatives de puissance publique, et d’inciter ces dernières à respecter les règles de la primauté du Droit et d’Equité, Le Médiateur du Royaume exerce à cet effet une triple mission auprès de l’Administration : contrôle, proposition et amendement.
Le Médiateur du Royaume exerce, à côté des structures existantes, une nouvelle forme de contrôle sur les administrations. Il s’agit d’un pouvoir de redressement dans la mesure où il examine les plaintes et les doléances des citoyens relatant des décisions et actes administratifs jugés contraires aux règles de la primauté du Droit et de l’Equité. Ce qui permet d’orienter l’Administration vers le respect rigoureux desdites règles.
Par ailleurs, la suggestion de mesures susceptibles d’améliorer l’efficacité de l’Administration confère à l’Institution du Médiateur du Royaume un pouvoir réel de proposition, et en fait une source d’amendement des règles et procédures préjudiciables aux citoyens et aux administrés dans le sens de leur simplification et de leur allégement, de la suppression des obstacles bureaucratiques et de la réforme des structures administratives.
Concrètement, le Médiateur du Royaume présente au Chef du Gouvernement des recommandations de portée générale relatives aux mesures susceptibles de satisfaire les doléances qui lui sont soumises. Il présente également des propositions concernant les mesures permettant d’améliorer l’efficacité des administrations, objet des plaintes, de corriger les dysfonctionnements et les défaillances inhérentes au fonctionnement de leurs services, et de réformer les textes qui les régissent.
En outre il l’informe, le cas échéant, du refus des administrations concernées de donner suite à ses recommandations.

Agenda

Le mois dernier Juin 2017 Le mois prochain
L Ma Me J V S D
week 22 1 2 3 4
week 23 5 6 7 8 9 10 11
week 24 12 13 14 15 16 17 18
week 25 19 20 21 22 23 24 25
week 26 26 27 28 29 30