Règlement interieur de l’Institution du Médiateur du Royaume du maroc
- 27 January 2022
N:000222
Dans le cadre de la communication et de l'engagement de fournir l'information, l’IMR informe toutes les personnes intéressées et concernées que son nouveau règlement intérieur a été publié au Journal Officiel n° 7060 le 27 janvier 2022, et qu'il est entré en vigueur à compter de cette date. .
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