Le Médiateur du Royaume, Mohamed BENALILOU, a pris part les 19 et 20 octobre 2022 à la Conférence Internationale de l’Association des Ombudsmans des Etas membres de l’Organisation de la Coopération Islamique, organisée à Bakou, à Azerbaïdjan, (19 et 20 octobre) sous le thème « Le Rôle de l’Ombudsman et des INDH’s par Rapport des Entreprises et les Droits de l’Homme».,
Dans son allocution prononcée en ladite occasion, M BENALILOU a appelé ses confrères à impulser davantage de dynamique au travail des médiateurs en tant que mécanisme institutionnel important dans la défense des droits.
M. BENALILOU a également recommandé, dans une présentation intitulée « le Rôle des Ombudsmans et des Institutions Nationales des Droits de l’Homme dans la Protection des Droits Economiques et Sociaux”, de transformer ce mécanisme institutionnel d’un état d’inertie à un état d’action et de la formule des idéaux convenus dans le cadre de la légitimité internationale des droits humain à l’effectivité de ces droits, et ce en veillant à ce qu’ils soient incarnés dans des pratiques qui répondent aux besoins fondamentaux d’une vie digne pour tous les citoyens.
Dans le même sens, il a souligné que cela peut se réaliser à travers la mise en œuvre des diverses prérogatives affectant les décisions managériales en relation avec ces droits, afin de créer un horizon plus large aux aspirations sociétales.
Il a aussi plaidé pour une sorte de transformation dans le travail de l’ombudsman de façon à ce que les stratégies d’autonomisation en matière de droits humains soient construites sur une logique intégrée, dans laquelle les résultats des enquêtes liées aux doléances individuelles sont combinés aux résultats des activités de surveillance publique à dimension collective, et ne se limitent pas à l’objectif de répondre aux doléances dans un contexte isolé.
Monsieur BENALILOU a également fait savoir que le mécanisme d’auto-saisine adopté dans le travail des médiateurs est l’essence de l’idée que “l’ombudsman est la voix des sans-voix”, ajoutant qu’il s’agit d’un moyen important d’orientation pour faire face à certaines pratiques considérées comme des violations des droits affectant la vie quotidienne des citoyens, surtout lorsque le
suivi et l’évaluation des performances des services des autorités publiques, la collecte et l’analyse des données y afférentes et la définition d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs d’évaluation, que ce soit dans les domaines qui nécessitent l’aboutissement à un résultat ou même dans ceux qui nécessitent seulement une attention particulière, s’y ajoutent.
De surcroît, le Médiateur du Royaume a mis l’accent sur la nécessité de prendre en considération les exigences d’indépendance et la liberté d’agir qu’elle confère à ces différentes institutions dans l’interprétation et l’exécution des mandats qui leur sont confiés, dont la plupart concernent, d’une manière ou d’une autre, les droits économiques et sociaux.
Présentant l’expérience marocaine, il a estimé que la question des droits économiques et sociaux constitue une composante essentielle du champ de travail de l’institution du Médiateur du Royaume et pourrait s’ajouter aux acquis réalisés en matière de droits humains au niveau national.
M. BENALILOU a également présenté des synthèses de traitement des doléances reçues par l’institution, estimant que les mécanismes de conciliation dont dispose le Médiateur du Royaume constituent l’un des mécanismes importants pour mettre fin aux dysfonctionnements.
Ainsi, il a poursuivi que les solutions consensuelles et les initiatives de règlement ne doivent jamais être exclues, car les résultats obtenus grâce à des solutions innovantes basées sur les principes de justice et d’équité sont souvent capables d’orienter le débat public pour faire des droits une réalité tangible.
Il a conclu que la protection des droits économiques et sociaux dans le travail des médiateurs constitue la voie la plus proche vers l’avenir du contrôle de l’élaboration et de l’exécution des politiques publiques managériales qui ont une portée de droits et de développement et ce, en redéfinissant les contours de la relation entre ces droits et la gouvernance de la performance du service public, et à travers des pratiques innovantes fondées sur la garantie de la jouissance effective et progressive des droits économiques et sociaux, et la contribution à la lutte contre l’exclusion des droits et la marginalisation sociale.