Réunions et rencontres

Sur invitation du Président de la Chambre des représentants, et conformément aux dispositions de l'article 49 de la loi n° 14.16 portant organisation de l'institution du Médiateur, M. Mohammed BENALILOU, Médiateur du Royaume, a présenté le 29 mai 2024 un résumé synthétique des conclusions du rapport de l'institution au titre de l'année sujet du rapport devant les membres de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'homme à la Chambre des représentants lors d'une réunion au dôme du Parlement. Cette présentation s'inscrit dans le cadre de la volonté collective de renforcer les mécanismes juridiques disponibles, afin de faciliter les moyens de servir le citoyen.

Dans son intervention, M. le Médiateur du Royaume a abordé les missions de l'institution, ses mécanismes d'intervention, ses points forts, ses moyens d'influence et les résultats de ses interventions au cours de l'année 2021. Il a notamment mis l'accent sur l'application des principes de justice et d'équité, l'instauration de l'État de droit, l'élaboration d'une feuille de route pour lutter contre les disfonctionnements de l’administration et le traitement de ces dysfonctionnements constatés dans la relation entre l'usager et l'administration. M. le Médiateur du Royaume a également fait état d'une amélioration notable de la relation entre l'administration et l’IMR, malgré sa fragilité à chaque changement de leadership stratégique dans les secteurs concernés, comme le montrent les dysfonctionnements constatés au cours de cette année qui a couvert deux périodes gouvernementales.

Le Médiateur du Royaume a également évoqué les pratiques administratives défectueuses que l'institution a constatées et qui continuent d'affecter le fonctionnement du service public, telles que la formalité des réponses ou le simple silence, ce qu'il considère comme ayant un impact sur l'efficacité des programmes, des politiques et des initiatives annoncés.

M. le Médiateur du Royaume a exposé dans son intervention les principales dysfonctionnements constatés au cours de cette année, notamment les sujets qui ont fait l'objet d’auto saisines formulées sous forme de rapports spéciaux adressés au chef du gouvernement, tels que la création d'un observatoire en vue d’étudier la réalité du non-recours à certains services publics disponibles, la nécessité de créer un mécanisme législatif pour activer « la culture de l’excuse » au sein des administrations publiques, ainsi que la création d'une liste de référence pour l'auto-évaluation de la relation entre l'administration et ses usagers. Il a également abordé des sujets tels que la situation des employer de l’entraide nationale, le règlement des différends entre les administrations publiques, les conditions d'éligibilité des personnes en situation de handicap à la pension des orphelins, la réorganisation des conditions d'exigence du « passe vaccinal » pour accéder aux administrations publiques, et la question de l'exécution des décisions de justice.

M. le Médiateur du Royaume a également présenté des exemples de règles générales déduites des recommandations du Médiateur du Royaume et applicables à divers cas similaires, illustrant l'orientation générale de l'institution.

En conclusion de son intervention, M. le Médiateur du Royaume a souligné la nécessité d'un effort collectif et de la poursuite de mise en œuvre des mécanismes juridiques disponibles pour faciliter les services aux citoyens et a invité les membres de la commission à traduire les conclusions du rapport en actions concrètes, en vue de changer les comportements inappropriés au sein de l'administration, conformément à la nouvelle conception du pouvoir, telle que souhaitée par Sa Majesté le Roi, que Dieu le protège, et de sorte que ce soit ressenti dans la vie quotidienne du citoyen.