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Afin de mettre en œuvre la lettre Royale adressée au chef du gouvernement en vue de revoir le code de la famille, l’instance chargée de la révision de la moudawana a reçu le Médiateur du Royaume et la délégation l’accompagnant le vendredi 15 décembre 2023, où elle a pu écouter les propositions de l’Institution du Médiateur du Royaume eu égard à la révision du code de la famille, et ce dans le cadre des réunions et des consultations et séances d’auditions entre les différents acteurs concernés.  

Le Médiateur du Royaume M. Mohamed BENALILOU, a présenté les propositions de l’Institution pour les réformes à venir de la Moudawana, et qui reposent sur la protection des droits administratifs de l’usagers dans sa relation familiale, consistant en trois piliers :

• Garantir l’égalité et la Justice des droits administratifs pour toutes les composantes de la famille sans discrimination entre elles ;
• Protéger l’intérêt supérieur de l’enfant quant à ses droits en tant qu’usager ;
• Simplification des procédures de gestion des affaires administratives liées aux relations familiales.

Sa Majesté le Roi Mohamed VI avait insisté dans sa lettre sur l’importance de revoir le code de la famille, qui a permis de créer une dynamique de changement positif par sa vision de l’égalité, de l’équilibre familiale, et la grande évolution sociétale qu’elle a permis d’engendrer, et ce en vue de dépasser certains dysfonctionnements surgies lors de l’application judicaire. Sa Majesté le Roi a insisté sur l’importance de l’alignement des dispositions de la Moudawana « avec l’évolution de la société marocaine et les exigences du développement durable, et d’assurer sa cohérence avec les progrès enregistrés au niveau des législations nationales ».