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Réadoption de la Résolution Onusienne A/RES/ 77/224 portant sur le : « rôle des institutions des ombudsmans et des médiateurs dans la promotion et la protection des droits humains, de la Bonne Gouvernance et de l’Etat de droit »

  • 15 Desember 2022
N:000307

L’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le 15 décembre 2022 en sa 77e session, la résolution (A/ RES/77/224) portant sur le « rôle des institutions des ombudsmans et des médiateurs dans la promotion et la protection des droits humains, de la Bonne Gouvernance et de l’Etat de droit » réitérant le renforcement et la protection du rôle des institutions d’Ombudsmans. La résolution est soumise biannuellement par l’Institution du Médiateur du Royaume sous le leadership de la mission permanente du Maroc à New York en coordination étroite avec le Ministère des affaires étrangères de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Etranger.

Le document onusien a capitalisé en le préambule et la partie opérative de la précédente résolution : A / RES/ 75/186, de 2020, en usant d’additifs destinés non seulement aux institutions d’ombudsmans, mais aussi aux Etats membres :

Pour ce qui est des Institutions d’Ombudsmans et Médiateurs, l’Assemblée Générale a remarqué d’un côté qu’elles se sont vue attribuer le rôle de mécanismes nationaux de préventions en vertu du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitement cruel inhumain ou dégradant (l’OPCAT), et de l’autre que les menaces peuvent alors peser sur leur crédibilité, budgets et même la sûreté et la sécurité physique de leur personnel, tout en les encourageant à mettre en commun les meilleures pratiques relatives à leur travail et à leur fonctionnement et d’assurer par la même une collaboration active avec le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH), l’Institut International de

l’Ombudsman (l’IOI), l’Alliance Mondiale des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (GANRHI), ainsi que d’autres associations et réseaux régionaux. Comme elle les a exhorté à demander au président de l’assemblée générale de leur organiser lors de la 78e session, une réunion débat sur le thème : « Accessibilité et ouverture : élaborer des initiatives stratégiques pour mieux faire connaître au public le rôle et le travail des institutions des ombudsmans et des médiateurs dans la promotion et la protection des droits humains, de la Bonne Gouvernance et de l’Etat de droit », et au secrétaire général de rendre compte la session successive sur la mise en œuvre de la présente résolution et de lister les contraintes encourues et solutions proposées.

S’agissant des Etats membres, l’assemblée générale les a vivement encouragé à établir des Institutions de Médiations indépendantes de même que de renforcer l’indépendance de celles qui existent, conformément aux principes reconnus, notamment ceux de Venise, tout en sollicitant l’assistance du (HCDH), de même que d’assurer la protection adéquate des institutions d’Ombudsmans et Médiateurs et leur personnel contre tout recours injustifié et arbitraire à une procédure judiciaire concernant les tâches effectuées dans le cadre de leurs activités, de même que la protection adéquate contre les pressions, représailles, l’intimidation et les menaces, tout en assurant aux institutions un financement suffisant pour leur permettre de s’acquitter efficacement de leur mandat, en toute indépendance.