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Participation de l’institution du Médiateur du Royaume au séminaire organisé par le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle sur « la protection des droits fondamentaux au travail : une responsabilité internationale et nationale »

  • 14 janvier 2013
N:000118

Le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (Département du Travail) a organisé en partenariat avec l’Organisation Internationale du Travail (Département des Normes Internationales du Travail), le lundi 14 janvier 2013, au siège de la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc, un séminaire sur« la protection des droits fondamentaux au travail : une responsabilité internationale et nationale ».
Le séminaire présidé conjointement par M. Abdelouahed SOUHAIL, Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et Mme Cleopatra Doumbia- Henry, Directrice du Département des Normes Internationales du Travail à l’OIT, comportait deux séances :

  •  La première : Droits fondamentaux au travail : actions et perspectives pour une meilleure application ;
  •  La seconde : Le concours des inspecteurs du travail, des partenaires sociaux et des organisations non gouvernementales à l’application effectives des normes fondamentales de l’OIT.

L’organisation de ce séminaire entre dans le cadre de la consolidation et de la vulgarisation de la culture des droits fondamentaux au travail et traduit la volonté de concrétiser la suprématie des conventions internationales telles que ratifiées par la Maroc par rapport aux législations nationales, ainsi que l’égalité entre hommes et femmes.
Ce séminaire, a été l’occasion pour le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle pour lancer un programme de formation au profit de 500 inspecteurs du travail qui portera sur les droits fondamentaux contenus dans les conventions fondamentales internationales du travail, ainsi que le renforcement de leur capacités professionnelles et techniques leurs permettant de veiller à l’application effective et efficace des principes fondamentaux tels qu’ils sont stipulés dans le code de travail, mais aussi d’encourager les partenaires économiques et sociaux à intégrer ces droits fondamentaux dans les conventions collectives du travail.
La première séance a connu l’intervention du Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et de Mme Cleopatra Doumbia- Henry, Directrice du Département des Normes Internationales du Travail à l’OIT.
M. le Ministre a insisté sur les réformes entamées par le Maroc dans le domaine de la protection du droit du travail, la constitutionnalisation du droit à la négociation collective, la création de nouvelles instances qui participent à la protection dudroit au travail comme le Conseil Economique et Social et le CNDH.
Il a, aussi, rappelé que le Maroc a ratifié 55 conventions de travail, à peu près le tiers des instruments établis par l’OIT, et d’autres sont en cours de ratification. C’est ainsi que les relations avec le B.I.T se sont développées vers des relations de coopération et d’entraide technique, mais aussi dans le cadre du programme européen Réussir le Statut Avancé (RSA).
Enfin, M. le ministre a loué l’institutionnalisation du dialogue social au sein de l’entreprise (la médiation sociale conventionnelle, les pactes sociaux …), le droit au travail négocié.
De son coté, Mme Cleopatra Doumbia- Henry, Directrice du Département des Normes Internationales du Travail à l’OIT, a veillé lors de son intervention à présenter l’OIT et ses normes, c’est ainsi que l’OIT a été créée en 1919 et œuvre en faveur de la généralisation de la justice sociale à travers son système des normes internationales du travail.
Dans ce cadre, elle arappelé les quatre objectifs stratégiques de l’OIT :

  • Promouvoir et mettre en œuvre les principes et les droits fondamentaux au travail ;
  • Accroître les possibilités pour les hommes et les femmes d’obtenir un emploi et un revenu décents ;
  • Etendre le bénéfice et l’efficacité de la protection sociale pour tous ;
  • Renforcer le tripartisme et le dialogue social.

Aussi, elle a expliqué que le respect des normes internationales du travail s’accompagne,généralement, par une amélioration significative de la productivité.Cependant ces normes ne peuvent être fructueuses que lorsqu’elles sont adoptées par la législation nationale.
Enfin, elle a insisté sur la nécessité d’étendre les prérogatives des inspecteurs du travail et de leur octroyer des pouvoirs contraignants mais dans le cadre du respect de la législation nationale.
La seconde partie a été introduite par Mme la Directrice du Département des Normes Internationales du Travail à l’OIT.
Dans son intervention elle a précisé que pour chaque principe de l’OIT il y adeux conventions fondamentales. Elle a ajouté que le Maroc a ratifié 57 conventions et que 56 d’entre elles sont entrées en vigueur. Aussi, le Maroc s’engage vers la ratification de 12 nouvelles conventions de l’OIT donnant de meilleures garanties pour la création de l’emploi.
Elle a ajouté que beaucoup de ces conventions sont accompagnées de recommandations qui aident à les appliquer.
Enfin, elle a précisé que la justice à laquelle les gens vont pour faire valoir leurs droits doit être indépendante, bien formée sur le droit du travail. En rapport avec ce domaine, les inspecteurs du travail entant qu’acteurs de la justice se doivent de mieux collaborer avec les tribunaux.
Aussi, l’inspection du travail au Maroc doit faire un rapport annuel public et d’adresser une copie à l’OIT,c’est donc un outil dissuasif, mais aussi qui permet de voir si la législation est bien mise en vigueur. Elle a, aussi, incité à l’implication des organisations syndicales.
Cette introduction a été suivie d’un débat, qui a permis aux acteurs du secteur du travail, que ce soit les représentants des syndicats, des inspecteurs du travail ou mêmecertains professeurs universitaires de poser leurs question et remarques, auxquelles Mme la Directricea bien voulu répondre.
Les deux séances ont été modérées par le Secrétaire Général du Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle.