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Conférence autour de l’Institution du Médiateur organisée au profit des étudiants de l’Institut Supérieur de l’Administration

  • 10 septembre 2012
N:00088

Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de coopération et de partenariat signée entre l’Institution du Médiateur et l’Institut Supérieur de l’Administration, M. El Hassan Simou, Conseiller auprès de l’Institution, a présenté le 10 septembre 2012 un exposé sur « le rôle,  l’organisation et le fonctionnement de l’Institution du Médiateur ». L’exposé a été réparti sur six axes, à savoir:

  •  Le contexte général et les motifs de la création de l’Institution du Médiateur.
  •  La nature de l’Institution, ses objectifs, ses structures et les missions assignées à son Président.
  •  La relation entre l’Institution et le gouvernement, l’administration et le Conseil national des droits de l’Homme, les institutions similaires et celles ayant des objectifs en commun.
  •  Les conditions de dépôt des plaintes, doléances et des demandes de règlement, et l’étude préliminaire des doléances et des plaintes et les résultats qui en ressortent.
  •  La procédure d’enquête et d’investigation, l’examen final ainsi que la procédure suivie lors de traitement des demandes de règlement, le rôle des comités communs (les comités permanents de coordination et de suivi), et les rapports élaborés par le Président de l’Institution du Médiateur.
  •  Les nouvelles dispositions stipulées par le Dahir du 147 mars 2011, y compris l’élargissement des domaines d’intervention de l’institution dans sa nouvelle version, et les nouvelles prérogatives dont elle est dotée, notamment la possibilité d’adresser une recommandation de poursuite disciplinaire, ou de saisir le parquet.