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Participation de l’Institution du Médiateur du Royaume aux travaux des journées d’étude organisées par l’Instance centrale de prévention de la corruption pour l’examen du cadre juridique régissant l’Instance de probité

  • 20 avril 2012
N:00075

L’Institution du Médiateur du Royaume a pris part aux travaux des journées d’étude organisées les 20 et 21 avril 2012 à l’Hôtel Hassan à Rabat par l’Instance centrale de prévention de la corruption afin d’examiner le cadre juridique prévu pour l’Instance nationale de probité et de prévention de la corruption. Ont assisté à cet événement des membres de l’Instance ainsi qu’une pléiade d’experts onusiens et internationaux en matière de lutte contre la corruption.
Lors de cette rencontre, les participants ont abordé notamment la mise en application des dispositions constitutionnelles dans le projet de loi relative à l’Instance centrale de probité et de prévention de la corruption, ses missions et fonctions, les référentiels constitutionnels et onusiens en matière de prévention et de lutte contre la corruption, outre l’adoption de la procédure d’enquête et d’investigation  à travers l’introduction du concept d’accès à l’information dans les meilleurs délais.
D’autre part, les participants ont proposé que l’indépendance de cette instance soit liée à la reddition des comptes afin de garantir sa crédibilité et ont souligné l’importance de fournir l’appui à celle-ci par la presse libre et la société civile, tout en indiquant qu’elle doit être dotée de la prérogative d’auto-saisine et d’élargissement de son domaine de compétence pour qu’elle puisse couvrir les entreprises publiques et les collectivités locales.