Réceptions et visites

Le médiateur du Royaume, M. Mohamed Benalilou, a reçu, le 7 juillet 2023, une délégation de l'ambassade des États-Unis d'Amérique à Rabat, présidée par M. David Fisher, directeur de la division politique. Et ce dans le cadre de l’élaboration d’une coopération entre les deux parties.

Cette rencontre a été l'occasion d'informer la délégation sur la mission de l'institution, considérée comme un mécanisme de résolution des litiges auxquels les citoyens peuvent être confrontés face à l'administration, et de passer en revue ses caractéristiques dont la gratuité, la flexibilité et la facilité d'accès  à travers divers moyens tels que (fax, réception directe, applications informatique... ..........), outre le fait que ses interventions sont basés sur les valeurs de justice et les principes d'équité.

Le Médiateur du Royaume a confirmé que l'institution dispose de différents moyens de saisine :

• À travers les doléances qu'elle reçoit des individus et des groupes ; 

• Par sa propre initiative « l’auto saisine » 

• À travers les demandes de règlement à l’amiable.

Et qu’elle dispose également, à la demande des intéressés, de plusieurs mécanismes efficaces pour agir, dont :

• Le Rapport annuel soumis à Sa Majesté le Roi ;

• Les Rapports spéciaux porté au Premier Ministre ;

• Les Recommandations ;

• Le Rapport de synthèse, qu’elle présente devant les représentants de la nation ;

• En outre, le pouvoir de proposition des poursuites disciplinaires ou pénales ;

Il a indiqué que l’institution a adopté depuis 2021 l’approche droit de l’homme dans l’étude des doléances dont elle est saisie. Et que, en tant que force de proposition, elle a présenté un certain nombre d'initiatives qui modifieraient certains textes juridiques dont l'application causerait une injustice aux citoyens, ou qui sont devenus obsolètes ou nécessitent une interprétation, en citant quelques exemples :

• Modification du texte légal concernant le délai de prescription pour l'indemnisation des victimes d'explosions de mines, qui a passé de 5 ans à 15 ans.

• Permettre aux femmes « soulaliyates » de bénéficier des terres collectives au même titre que les hommes, dans le cadre de l'égalité et de l'égalité des chances ;

• Faire bénéficier les enfants parrainés des allocations familiales.

• Accélérer la promulgation de la Charte des services publics, qui définit la relation du citoyen avec l'administration

• L’enseignement des enfants handicapés ;

Et pour terminer, le médiateur du Royaume a mis l'accent aussi sur son appartenance aux associations internationales de médiation.

De son côté, le chef de la délégation a salué l'accueil chaleureux du médiateur du Royaume, ajoutant que l'ambassade soumet chaque année quatre à cinq rapports au ministère des affaires étrangères américaine, qui comprennent des réponses à certaines questions liées au fonctionnement de certains secteurs. Le chef de la délégation a conclu en s'engageant à fournir à l'institution une copie du projet du prochain rapport afin de l'enrichir par des observations qu'elle jugera utiles et par la même occasion indiquer ce qu'elle fait d’un côté dans le domaine de la défense des droits dans le cadre de la relation des usagers avec l'administration et de l’autre dans la moralisation du service public.