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Rencontre nationale, sur le thème : "les Mécanismes extrajudiciaires de plainte en cas de discrimination, notamment raciale"

  • 1 April 2022
N:000238

L’Institution du Médiateur du Royaume (IMR) a organisé, avec la participation de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP) et la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), et avec la coopération de l'Agence Espagnole de Coopération Internationale pour le Développement (AECID), une rencontre nationale, sur le thème : «les mécanismes non judiciaires de plaintes en cas de discriminations, notamment raciales ». Et ce, en date du vendredi 1er avril 2022, au siège de l’IMR à Rabat.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des objectifs stratégiques planifiés par l’IMR visant à coordonner et à appuyer aux programmes qui place l’être humain au cœur des objectifs de développement, et aussi dans le cadre de la mise en œuvre du projet : « Vivre ensemble sans discrimination, une approche basée sur les droits de l’Homme et la dimension genre » visant à contribuer à renforcer les outils et les politiques publiques qui ciblent la lutte contre la discrimination et le racisme, et ce en vue d’appuyer la Stratégie Nationale d’Immigration et d’Asile (SNIA).

En cette occasion, et durant son allocution d’ouverture, le Médiateur du Royaume, M. Mohamed BENALILOU, a exprimé son souhait à ce que cette rencontre soit une occasion aux initiatives de coopération entre institutions, entre elles et entre les organisations de la société civile pour le renforcement et la cohésion des mesures d’interventions et l’harmonie et la complémentarité de ses extrants qui ont trait à la philosophie de protection des droits de l’Homme dans ses différentes déclinaisons et dimensions, tout en s’inscrivant dans une vision globale permettant d’accéder à des objectifs communs, tout en étant dans un cadre d’espace où l’exercice des droits permet à tous de travailler malgré les différentes attributions et les priorités et mécanismes d’interventions disponibles. En sus du cumul de notre pays en tant qu’acquis dans le domaine de la promotion et la

protection des droits de l’homme, incarnant ainsi, l’efficacité des efforts collectifs afin d’accompagner ce domaine quant à l’évolution et à la dynamique.

Il a également clarifié, durant son discours, que la lutte contre la discrimination interpelle les institutions des Médiateurs et Ombudsmans spécialement eu égard aux pratiques discriminatoires pour ce qui est de la jouissance des droits, au moins selon trois dimensions, une référentielle qui rend les dispositions constitutionnelles et les conventions internationales y afférentes, une référence principale dans le traitement des doléances reçues, et un critère de choix pour trouver des solutions aux divers problèmes abordés et un fondement de mesure de l’étendue de l’engagement de l’administration envers ces conventions. Et une dimension qui est à la base se manifeste en un rappel constant des principes et valeurs qui résument le message du Médiateur, représentées en des valeurs de droits de l’Homme des principes de Justice d’Equité et d’Egalité et la non-discrimination dans le domaine des services publics. Et une dimension professionnelle qui se traduit par une interaction avec les cas de discriminations déposées à l’Institution, dont le processus de traitement commence par l’égalité dans les procédures, tout en considérant que les pratiques discriminatoires représentent un manquement administratif justifiant une intervention sans pour autant recourir aux autres conditions liées à la plainte, pour qu’ensuite déboucher sur des indicateurs d’analyse pour tout ce qui remonte à elle, quant aux cas de discriminations.

Cette rencontre s’est démarquée par la présence et la participation du Président de la CNDP, M. Omar SEGHROUCHNI, ainsi que des experts et des représentants de l’AECID, des représentants des organisations de la société civile impliquées dans des dossiers relatifs à la migration et à la discrimination.

Il est à noter que ce projet vise, à travers ses programmes, à contribuer à soutenir les capacités techniques des administrations, mettre à niveau les compétences de la nation, ainsi que renforcer le rôle de la société civile dans l’accompagnement des politiques publiques, et l’appui des rôles des Médias en vue de promouvoir les valeurs du « Vivre Ensemble ».