Réunions et rencontres

Sur invitation de l’Instance Permanente et autonome des droits de l’Homme affiliée à l’organisation de la coopération islamique, le Médiateur du Royaume, M Mohammed BENALILOU, accompagné du Secrétaire -Général de l’Institution, M. Mohammed LIDIDI, a pris part en tant qu’invité d’honneur aux travaux de la 21e session de l’instance tenue à Jeddha, sous le thème : « Cadres normatifs et institutionnels pour la protection des droits de l'homme dans le domaine du commerce et des affaires ».

Dans un discours prononcé par le Médiateur du Royaume lors de la première séance de la session, a-t-il appelé à la prise en compte des enjeux des droits de l'homme dans ce domaine, des défis motivant pouvant sensibiliser à la responsabilité des entreprises et des entités commerciales dans le domaine de la protection des droits de l'homme, et la nécessité de passer en cela d'approches fondées sur la responsabilité volontaire et morale, à des approches juridiques dans un cadre réglementaire strict soutenu par des recours effectifs au sein de la portée de plans d'action bien définis.

Il a appelé à la mise en œuvre des normes internationales relatives à la garantie de l'accès à des recours effectifs, en renforçant le rôle des médiateurs et des ombudsmans, en tant que forme institutionnelle permettant d'atteindre cet objectif dans ses différentes dimensions, que ce soit en terme de réponse de ces institutions aux différents critères d'efficacité des mécanismes non judiciaires de règlement des différends, ou en terme de leur recours pratique quant à la participation et au dialogue pour traiter les doléances et les résoudre dans un cadre de transparence et d'équité.

Le médiateur du Royaume a mis en exergue, à la lumière de l’expérience marocaine , « le rôle des médiateurs et des ombudsmans dans la protection des droits dans leurs relations avec les entités commerciales », en s'appuyant sur ce qu’ils représentent comme symboles historique enracinée dans notre héritage islamique, et sur la plus grande accessibilité et la rapidité d'interaction qu'ils impliquent, en tant que mécanisme important de suivi de la mise en œuvre des politiques publiques à charge juridique dans le cadre de leurs prérogatives constitutionnels ou légales, et parfois en contribuant à la mise en place des programmes et plans publics, à travers des suggestions, des recommandations et des consultations ;

A la fin de son allocution, il a appelé à faire des conclusions de cette rencontre un terrain approprié pour assurer le droit au développement, en surveillant l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine du commerce et des affaires, ainsi qu’en redessinant la relation entre les droits de l'homme et la gouvernance des pratiques commerciales, et en élargissant le champ d'intervention des Médiateurs et des Ombudsmans dans le cadre de nouveaux concepts de « modèles de multi-médiation ou médiation élargie ».