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Règlement interieur de l’Institution du Médiateur du Royaume du maroc

Dans le cadre de la communication et de l'engagement de fournir l'information, l’IMR informe toutes les personnes intéressées et concernées que son nouveau règlement intérieur a été publié au Journal Officiel n° 7060 le 27 janvier 2022, et qu'il est entré en vigueur à compter de cette date. .

Pour le consulter, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : cliquez ici

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