Conférences

Envie de connaître notre Institution? Découvrez nos actualités dans cet espace:

Réunions et rencontres Conférences Réceptions et visites Conventions Formation Des nouvelles de plus

Partager:
blog-banner

participation du Médiateur du Royaume à un séminaire sur “Le Droit d’Accès à l’Information et l’apport des médias nationaux”

  • 28 octobre 2020
N:000180

M Mohamed Benalilou, Médiateur du Royaume a participé le 28 octobre 2020 à un séminaire, organisé par le Comité du droit à l'information en coopération avec l'Institut supérieur de l’information et de la communication de Rabat, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Réforme administrative - Secteur de la réforme de l’administration, et le reste des partenaires, sous le thème : « Le Droit d’Accès à l’Information et l’apport des médias nationaux ». Et ce à l'occasion de la Journée internationale du droit à l'information (28 septembre).

Dans son allocution, M le Médiateur a exprimé l’opinion de l’IMR au sujet de l’accès à l’information et sa relation avec ce principe, estimant que cette relation à trois dimensions, s’agissant de la représentation de L’IMR au comité, la réponse aux exigences de la loi 31.13 et les attributions de l’institution relatifs à la garantie ou à la facilitation de l’accès à l’information administrative.

Il a également rappelé la relation de l’IMR avec le Comité tout en soulignant trois différences :

· L’IMR permet aux usagers l’obtention des informations sollicités indépendamment de la condition de citoyenneté, de résidence, ou d’existence ou d'absence d'un accord ou convention;

· obliger l’usager demandeur de l’information à préciser le motif de sa demande par crainte qu'elle soit exposées à la confidentialité par l’administration concernée ;

· L'indemnisation de l’usager par l’administration qui a refusé de lui donner l’information demandée sous prétexte de confidentialité et dont ce refus lui a causé préjudice.

Le médiateur du Royaume a terminé son intervention en exprimant son avis sur le droit et l'exception en l’obtention des informations qui, selon son point de vue, devraient être établies sur la base d'une compréhension avancée conforme à la compréhension de l'esprit du

texte et non à son interprétation littérale, indiquant que la reconnaissance de ce sens évolutif devrait appartenir au comité et aux pouvoirs judiciaires administratif et pénal. Il a également exprimé son avis sur l’application de la loi 31.13 par les journalistes, indiquant que la pratique de ce corps génère la jurisprudence et l'accumulation de doctrine qui incite à chercher des solutions pour les exceptions.

Vous trouverez la diffusion complète de l'événement sur le lien : https://isic.ac.ma/live