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participation de l’Institution du Médiateur du Royaume aux travaux d’une journée d’étude organisée par l’Instance centrale de prévention de la corruption visant l’examen du cadre juridique prévue pour l’instance de la probité

  • 7 avril 2012
N:00072

L’Institution du Médiateur du Royaume a participé aux travaux  d’une journée d’étude organisée le 07 avril 2012 à Mohammedia par l’Instance centrale de prévention de la corruption, en vue d’examiner le cadre juridique prévue pour l’Instance nationale de la probité et de la prévention de la corruption. Ont assisté à cet événement des membres de l’instance et un ensemble d’experts onusiens et internationaux spécialisés en matière de lutte contre la corruption, outre les représentants de l’Institution du Médiateur, le Professeur  Idriss Belmahi (Conseiller) et M. Mohamed Sebar (cadre à la section de la communication).
Les participants ont abordé notamment la mise en application des dispositions constitutionnelles en relation avec l’Instance nationale de la probité et de la prévention de la corruption, ses missions et ses fonctions, ainsi que le référentiel constitutionnel en matière de prévention et de la lutte contre la corruption( articles 159-167) le référentiel onusien en matière de lutte contre la corruption (articles 6-36), ainsi que la meilleure formule pour la sélection de la composition de cette instance de façon à garantir son indépendance et de présenter ses rapports devant le Parlement.
S’agissant des propositions, les participants ont souligné qu’il est impératif que l’indépendance soit liée au principe de reddition des comptes en vue de renforcer la crédibilité de celle-ci, et qu’elle soit appuyée par la société civile et la presse libre (Hong Kong à titre d’exemple). L’instance requiert également un capital humain spécialisé et des ressources matérielles nécessaires afin de lui permettre d’achever ses missions.
Ils ont également plaidé pour l’élaboration d’une stratégie nationale globale et claire de prévention et de lutte contre la corruption, à proposer par la suite au gouvernement, tout en soulignant la nécessité de doter l’instance des ressources humaines et matérielles nécessaires pour qu’elle puisse exercer son rôle de prévention, d’alerte et d’investigation.