Institution du Médiateur du Royaume

Le Médiateur est une Institution nationale, indépendante et spécialisée qui a pour mission de défendre les droits, dans le cadre...

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Titre:: Nomination de M Abdelaziz Benzakour Médiateur du Royaume
Date de lʼévénement:: vendredi 18 mars 2011

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Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a nommé le 18 mars 2011, M Abdelaziz BENZAKOUR, pour une période de 5ans, renouvelable une seule fois, à la tête de « l’institution du Médiateur », instance marocaine nationale indépendante et spécialisée, créée en remplacement de Diwan Al Madhalim.
La création de « l’institution du Médiateur », s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme institutionnelle globale vouée essentiellement à doter le Royaume d’un dispositif national des droits de l’Homme cohérent, moderne et efficient pour la préservation de la dignité du citoyen, et la protection et la promotion de ses droits, et ce en harmonie avec les standards internationaux en la matière.
En vertu du Dahir portant création de « l’institution du Médiateur », celle-ci se distingue notamment, au niveau de son action et son organisation, par l’autosaisine, la création des fonctions de délégués spécialisés, l’obligation pour toute administration de désigner des correspondants permanents de l’institution et la création de délégués régionaux, sous le nom de « Médiateur Régional » appelés, dans une démarche de proximité, à assurer la protection des droits des usagers des services publics, en rendant justice aux plaignants lésés par toute acte administratif entaché d’excès ou d’abus de pouvoir, et ce , dans le respect de la primauté de la loi et des principes de justice et d’équité, et le souci de préserver la dignité des citoyens.
Outre le pouvoir d’engager des démarches de médiation et de conciliation, et le pouvoir de mener des enquêtes et des investigations, « l’institution du Médiateur » est habilitée à proposer d’engager des poursuites disciplinaires ou saisir le parquet, conformément aux dispositions de la loi, et à faire des recommandations concernant l’assistance judiciaire à apporter notamment aux personnes les plus démunies et aux personnes en situation de précarité.
L’institution a été également érigée en force de proposition pour raffermir les principes de bonne gouvernance dans la gestion des services publics, conforter les valeurs de transparence et de moralisation, répondre aux impératifs d’amélioration de la performance de l’administration et de sa modernisation et de promouvoir l’image du Royaume.
Outre le Rapport Annuel soumis à sa Majesté, le Médiateur est appelé à présenter devant le parlement, en séance plénière, un exposé synthétique du contenu du Rapport Annuel.