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Séminaire virtuel sur « La résolution de l'ONU sur les Ombudsmans et les Médiateurs, les principes de Venise et la déclaration d'OR Tambo »

  • 13 Oktober 2022
N:000276

Le 13 octobre 2022, le Centre de Recherche sur l'Ombudsman Africain (CROA) a organisé un webinaire à l'occasion de la "Journée de l'ombudsman" sur : « La résolution de l'ONU sur les Ombudsman et les Médiateurs, les Principes de Venise et la déclaration d’OR Tambo sur les normes minimales pour un Ombudsman efficace ».

Cette réunion a été animée par Mme Caroline Soukoni, Procureure générale de la Zambie et Trésorière de l'Institut International de l'Ombudsman (IIO).

Ce webinaire a reposé sur trois interventions majeures délivrées par :

  • M. Marc Bertrand, Médiateur wallon auprès de la Fédération Wallonie- Bruxelles ;
  • Mme Caroline Martin, de la Commission de Venise ;
  • M. John Walters, ancien ombudsman de la Namibie et ancien président de l’IIO.

Dans son intervention, M. Bertrand a salué le rôle important joué par le Maroc, à travers sa représentation diplomatique à New York, dans le soutien aux amendements apportés à la résolution de l'ONU, ainsi que les efforts déployés pour plaider en faveur de sa ratification, sous l'intitulé :« le rôle des Omudsmans et Médiateurs pour la promotion et la protection des droits de l'homme, la bonne gouvernance et l'État de droit ».

M. Bertrand a souligné l'importance de faire connaître cette décision à toutes les occasions, de la diffuser largement et de l'inclure dans les rapports annuels des institutions de médiation et de faire prendre conscience de son importance dans la reconnaissance du rôle joué par les ombudsmans et médiateurs à travers le monde dans

la défense des droits de l'homme et la consolidation de la gouvernance et de l'état de droit.

Il a également noté l'importance de renforcer la coopération entre le Médiateur, l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme et la GANHRI.

Alors que la représentante de la Commission de Venise a évoqué les principes de Venise comme référence internationale pour les Ombudsman et Médiateurs, principes qui ont été approuvés le 16 décembre 2020, ainsi que leur importance pour soutenir l'indépendance des médiateurs, développer leurs interventions et encourager leur création dans les pays qui n'en disposent pas, tout en louant le rôle joué par les réseaux internationaux et régionaux dans l'appui aux institutions de médiation et le renforcement de sa position à tous les niveaux, rappelant le rôle joué par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme au niveau international pour faire des institutions de médiation un mécanisme de défense des libertés et droits fondamentaux.

Mme Caroline a aussi évoqué le contenu dans les Principes de Venise pour la protection des Médiateurs, en particulier l'article 16 qui appelle à leur donner tous les pouvoirs et à les renforcer pour mener des recherches et des enquêtes tout en protégeant les lanceurs d'alerte, ainsi que l'article 23 qui soutient leur immunité judiciaire, et appelle donc à la généralisation de ces principes.

Pour sa part, le troisième intervenant M. Walters, a évoqué le rôle de la Déclaration d'OR Tambo pour soutenir le rôle de l'indépendance et doter ces institutions des capacités matérielles et humaines qui leur permettraient de mener à bien leurs tâches conformément à tous les principes mentionnés